Des logements décents et abordables

• Nous revendiquons activement auprès de la Région une baisse des loyers, par une grille qui fixe des prix maximums en fonction de la qualité du logement (nombre de chambres, chauffage, superficie, salubrité, etc.). La commune doit donner le bon exemple et appliquer elle-même une grille des loyers sur son propre parc de logement.
• Nous plafonnons l’indexation des loyers à 2% dans les logements communaux et sociaux.
• Nous voulons augmenter le parc immobilier de la régie communale et mettre fin à la politique de vente de notre patrimoine public
• Nous voulons une attestation de conformité pour chaque logement locatif. Comme tout véhicule en circulation, chaque logement loué sera soumis à un contrôle de qualité.
• Nous augmentons la prime communale pour mieux soutenir les petits propriétaires
• Nous renforçons les contrôles sur les airbnb commerciaux non déclarés

• Nous voulons une politique ambitieuse de construction de logements publics et sociaux modernes 
• Nous proposons un plan ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux pour réduire au maximum l’inoccupation structurelle dans les logements sociaux, l’humidité et la perte énergétique par le manque d’isolation dans les logements habités. 
• Nous voulons que la création d’au minimum un tiers de logements sociaux dans les gros projets immobiliers privés soit obligatoire et sans dérogation possible.
• Nous voulons des contrôles stricts et plus réguliers sur la conformité des logements pour assurer la sécurité des locataires.
• Nous renforçons la collaboration entre la commune et la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour construire du logement social. 
• Nous récupérons des terrains et logements abandonnés pour construire du logement social et public, avec des espaces verts. 

• Nous mettrons sur pied un registre des logements et bureaux inoccupés pour avoir un recensement correct, par des contrôles permanents ainsi que par la signalisation des citoyens. 
• Tout logement laissé vide pendant trois ans sera remis dans les mains des pouvoirs publics. Pour agrandir le parc de logements publics et sociaux, nous voulons aussi utiliser et améliorer le droit de préemption. 
• Nous voulons renforcer les contrôles sur les projets immobiliers : des règles strictes par les plans d’affectation du sol pour répondre aux besoins en logement des habitants, une implication des habitants et des comités de quartier dans le contrôle des permis accordés.
• Nous garderons le patrimoine de la commune : pas de vente de terrains appartenant à la commune à des promoteurs privés. Des concessions à des promoteurs ne seront accordées que par un bail.

• Nous défendons un précompte immobilier progressif : faire plus contribuer les multi-bailleurs, les grandes entreprises, et diminuer le cadastre sur les petits propriétaires
• Nous faisons payer 100% les charges d’urbanisme, sans réduction, afin de pouvoir investir dans des équipements publics
• Nous augmentons la taxe sur les terrains laissés à l’abandon dans un but de spéculation immobilière
• Nous augmentons les charges d’urbanisme pour construire plus de logements et d’équipements publics dans les gros projets immobiliers

L’accès au logement est une question qui préoccupe de nombreux et nombreuses Bruxellois.es. 6 habitants sur 10 sont locataires dans notre Région. Une situation particulière par rapport au reste du pays. Mais se loger à Bruxelles est devenu inabordable. Le loyer mensuel moyen pour quelqu’un qui cherche un logement aujourd’hui est de 1150 euros. En 10 ans, les loyers ont augmenté de plus de 20 % en plus que le coût de la vie. Les loyers augmentent donc beaucoup plus vite que les salaires. Pas étonnant qu’une majorité de locataires dépensent plus de la moitié de leurs revenus pour se loger. 

À l’échelle de la Région, on compte seulement 7 logements sociaux pour 100 ménages, dont beaucoup doivent être rénovés. Par comparaison, les Pays-Bas comptent un tiers de logements sociaux. 

Ce n’est donc pas assez. Mais les pouvoirs publics restent totalement passifs face à cette situation. Une aberration quand plus de 50 000 familles sont en attente d’un logement social en région bruxelloise et que seulement 200 sont construits par an en moyenne et cela seulement les 5 dernières années.Les communes entre elles se font concurrence pour attirer des familles à plus hauts revenus et se rejettent donc la balle entre elles pour la construction de logements sociaux. 

Si nous sommes dans une crise profonde du logement, c’est parce que ce sont les barons du béton qui dictent la politique du logement à Bruxelles. Ces géants privés de la construction et de l’immobilier sont de tous les grands chantiers et façonnent la ville selon leurs besoins : faire le plus de profits possible en faisant grimper les prix des logements et des grands chantiers publics.

Le retour sur investissement dans la construction de logements se fait donc avant tout au profit de ces gros promoteurs et leurs holdings encore plus puissants : soit ils revendent directement les logements construits, soit ils les louent. Les gros promoteurs produisent surtout du logement de haut standing et pas du logement pour des revenus plus faibles. Il y a une volonté politique d’augmenter l’offre de ces logements haut de gamme pour attirer de gros revenus, ce qui tire vers le haut l’ensemble des loyers dans les quartiers avoisinants. 

On le voit par exemple à la commune d'Anderlecht : 

- Immobel, dont les actionnaires sont la famille Galle, dont la fortune est estimée à 253 millions d'euros, soit la 113ème fortune belge, est impliqué dans le projet Key West, c’est-à-dire des lofts de luxe le long du canal à Anderlecht.

- Aternor, des familles Donck (fortune de 92 millions d'euros), Vastapane (fortune de 71 millions d'euros) et Vlerickest (fortune de 181 million d'euros), est impliqué dans le projet Move’hub à la gare du midi, sur un terrain à cheval sur Anderlecht et Saint-Gilles.

D’une part, les grosses sociétés immobilières gagnent au fur et à mesure les parts de marché, d’autre part les politiques publiques aggravent la situation. 

Depuis des décennies, les pouvoirs publics (commune, région…) désinvestissent de plus en plus le logement social, orientent leur politique vers l’aide à l’achat et surtout laissent le marché privé gérer le logement sans qu’aucune règle ne s’applique, notamment pour fixer les loyers. Les règles d’urbanisme deviennent aussi plus souples pour les projets des gros promoteurs, moins « d’obstacles » à franchir pour obtenir leurs permis.

Les choix politiques en faveur du marché privé sont d’autant plus évidents quand on se penche sur les relations qu’ils entretiennent entre eux. Et cela se passe notamment dans les salons feutrés du MIPIM à Cannes ou au salon Realty à Bruxelles, où se rencontrent investisseurs et politiques…

Au niveau des logements haut standing il y a suroffre par rapport à la situation sociale des Bruxellois, par contre au niveau du logement social ou public abordable, là il y a pénurie. 
Résultats : une crise aiguë du logement à Bruxelles, plus de 50 000 familles sur liste d’attente d’un logement social, l’explosion des loyers, des habitants obligés de se loger dans des appartements trop exigus et insalubres...
Le marché privé est donc incapable de subvenir aux besoins des gens. Les acteurs privés présents sur ce marché n’ont pour objectif que de faire fructifier leur capital. Leur objectif n’est pas de répondre aux besoins de la majorité des locataires bruxellois. 

Nous voulons inverser la donne et rendre le logement abordable pour la majorité de la population. Un ménage sur deux à Bruxelles rentre dans les conditions pour l’accès au logement social. Pour cela nous avons besoin d’un plan ambitieux à quatre piliers : 

1) Un plafonnement des loyers, des prix qui ne peuvent dépasser un maximum suivant des critères de qualité et instaurer un label de qualité. 

2) Une politique ambitieuse de création de logements sociaux modernes. 

3) La création d’une société de logement public qui crée, rénove et isole les logements, qui prévoit un tiers de logements sociaux et deux tiers de logements abordables dans ses projets et qui fait la chasse aux logements et bureaux vides. Nous pourrions étendre les compétences de la SLRB pour y arriver.

4) Un plan de financement ambitieux et qui tienne le coup à long terme. 

Les loyers explosent et rien n’est fait pour l’empêcher. Nous voulons que le gouvernement bruxellois instaure une grille des loyers qui soit réellement contraignante. Et pas celle que la secrétaire d’Etat au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), est en train de modifier pour qu’elle ne fasse que refléter les loyers déjà bien trop hauts. Non seulement cette grille n’est qu’indicative, le propriétaire d’un logement trop cher n’est pas obligé de baisser le loyer. Mais elle prend aussi comme référence des loyers de base déjà trop élevés, elle ne fait qu’une photographie du marché,  et laisse une marge au propriétaire. La grille Ben Hamou sera inutile, car elle ne fera pas baisser les loyers. 

Tous les ans a lieu le Mipim, salon de l’immobilier à Cannes, où les gros investisseurs rencontrent différents acteurs politiques européens. Rudi Vervoort, Ministre Président de la Région bruxelloise (PS), s’y rend et y rencontre les promoteurs. 

Nous voulons que le gouvernement bruxellois instaure une grille qui soit cette fois obligatoire et qui prenne comme loyer de référence ceux pour ramener les loyers aux prix indexés de 2016. La grille permettra de déterminer les loyers en fonction de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie... Ainsi nous pourrons déterminer le loyer. Si le propriétaire ne respecte pas la grille des loyers, le locataire aura le droit de s’adresser gratuitement à une commission paritaire locative pour réajuster le loyer.

C’est ce qui se trouve déjà dans un projet de loi que le PTB a déposé au parlement bruxellois en 2021, mais les partis de la majorité (PS, Vooruit, Open Vld, Ecolo, Groen, Défi) se sont dépêchés de faire voter leur propre projet sur les loyers abusifs qui ne change absolument rien et qui fait garder les loyers beaucoup trop hauts. 

Avec la proposition du PTB, un logement deux chambres à Saint Gilles qui est à 950 euros par mois descendrait à 750 euros par mois. Ce genre de mesure s’applique déjà dans d’autres pays comme les Pays-Bas, ou dans d’autres villes comme Vienne ou Berlin.

Nous pouvons sans attendre l’appliquer au niveau communal. Les autorités communales doivent fixer leur propre grille des loyers. Nous rendrons cette grille disponible et nous en ferons la promotion. Nous voulons également que la commune répertorie sur son site internet l’ensemble des locations, avec le loyer prévu par le propriétaire et le loyer prévu par la grille. De la sorte, le locataire privé sera plus fort pour obtenir un loyer correct. Nous voulons également que la commune applique en exemple la grille des loyers sur son propre parc de logement. Quant aux propriétaires qui habitent leur bien, nous voulons diminuer leur cadastre. ce dernier a considérablement augmenté pour financer les caisses communales qui sont dans le rouge. Mais être propriétaire de son bien ne signifie pas être riche. Nous faisons la distinction entre un petit propriétaire et un multi-bailleurs, avec un cadastre adapté. 

Nous voulons que la commune fasse en sorte que tous les logements loués sur son territoire satisfassent aux normes minimales de qualité du Code du Logement bruxellois. Le gouvernement bruxellois devrait imposer un certificat de conformité, et effectuer un contrôle de qualité du logement, à toutes les habitations louées. À l’instar de l’inspection automobile, chaque immeuble loué devrait être contrôlé lui aussi. 

Nous voulons que tous les logements loués en ville soient contrôlés. C’est pourquoi nous augmentons le nombre des contrôleurs du logement. Nous renforcerons le service Contrôle du logement de travailleurs sociaux qui accompagneront les locataires d’immeubles impropres ou inhabitables dans leur recherche d’un nouveau logement.

Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire.

Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code du logement bruxellois, nous les obligeons à mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront infliger des amendes plus fortes. Cela pourra aller jusqu’à confier leur immeuble à la Régie foncière, via une prise en gestion publique.

Sur le site internet de la commune, nous donnerons un « label vert » à tous les logements qui auront un certificat de conformité.