Une commune en bonne santé financière

• Nous augmentons la participation des grandes entreprises, notamment en restaurant pleinement l’impôt sur la force motrice.
• Nous augmentons les taux de taxation sur les bureaux, avec des bonus-malus en fonction de l’occupation effective de ceux-ci. Cela permettra aussi de lutter contre la spéculation immobilière.
• Nous nous opposons à la politique libérale de la Région qui consiste à limiter les taxes sur les grandes entreprises. 
• Nous plaidons au niveau régional et fédéral pour augmenter la progressivité de l’IPP (Impôt sur les personnes physiques), 
• Nous défendons un précompte immobilier progressif : plus faire contribuer les multi-bailleurs, les grandes entreprises, et diminuer le cadastre sur les petits propriétaires
• Nous augmentons les additionnels sur la City Tax (taxe sur l’hébergement touristique), en visant en particulier la multinationale AirBnB.
• Nous faisons plus contribuer les grandes entreprises (Aldi, Lidl, Colruyt) pour alléger les taxes sur les ménages et les petits indépendants
• Nous sanctionnons plus fortement les terrains vagues et laissés à l’abandon, pour lutter contre la spéculation immobilière.
• Nous introduisons une taxe sur le co-living, qui est un système de co-habitation “de luxe”, qui fait flamber les prix des loyers à Bruxelles.
• Nous augmentons les taxes sur les activités qui génèrent de la dépendance ou des nuisances dans le voisinage, comme les paris sportifs ou les salles de jeux de hasard. 

• Nous adaptons au maximum les taxes forfaitaires, pour instaurer une plus grande progressivité
• Les sanctions financières infligées doivent être raisonnables. Le but n’est pas de ruiner les habitants, mais d’éviter les incivilités. 
• Nous modifions la taxe pour la construction et la rénovation de bâtiments afin de faire payer davantage les gros promoteurs et moins les petits propriétaires.
• Nous gelons toutes les taxes qui touchent les travailleurs. Aucune augmentation du cadastre, des frais scolaires, des taxes administratives ou encore des tarifs du stationnement, pour les six années à venir. 

• Réclamer aux autorités fédérales une globalisation des revenus. Ainsi, on tiendra compte des revenus du patrimoine dans l’impôt des personnes physiques, et les additionnels que les communes perçoivent seront plus justes.
• Nous voulons revoir les normes comptables SEC 2010 qui empêchent de réaliser des investissements. Nous voulons lancer un mouvement des villes européennes pour remettre en cause les traités d’austérité européens.
• Nous plaidons pour développer Belfius comme une véritable banque publique 2.0, au service de la population, des communes et de leurs investissements, ainsi que des investissements nécessaires pour réaliser la transition écologique (énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc.).
• Nous organisons un mécanisme de solidarité entre les 19 communes.

Dans le système capitaliste, tout devient une marchandise. Et nos villes n’échappent pas à la règle. Elles sont en concurrence les unes avec les autres : laquelle sera la plus compétitive ? La plus attractive ? La plus smart ? Malheureusement, tout ça se fait évidemment sans les habitants.
Au PTB, nous voulons développer une commune à la mesure des gens, une commune dans laquelle chacun a son mot à dire. Ça veut donc dire une commune qui fait reposer ses plus grosses dépenses sur les épaules les plus larges. Une commune où les portefeuilles les plus épais participent un peu plus que les autres.
Mais sortir de la concurrence entre les communes, ça implique aussi de leur assurer un financement suffisant. Si les communes manquent d’argent, elles vont tout faire pour tirer la couverture vers elles. L’État doit jouer son rôle et les mécanismes de solidarité entre les communes doivent permettre de redistribuer correctement l’argent là où il est nécessaire.
Enfin, le pouvoir communal est là pour servir, pas se servir. Les nombreux scandales qui ont éclaboussé la politique communale ces derniers temps doivent prendre fin. C’est tout ça, une commune à la mesure des gens.

Pour le PTB, les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget des communes. Des multinationales comme Solvay ou Engie ont leur siège social sur le territoire de notre commune, et sont dans le Top50 des entreprises qui ne payent pas assez d’impôts. Mais nos communes comptent aussi des géants de la grande distribution comme Aldi, Lidl ou encore Colruyt. Ces sociétés profitent en effet de l’infrastructure collective, des routes et autoroutes, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités comme le chômage partiel.
Sans ces services collectifs, elles ne pourraient pas exercer leurs activités ni réaliser de profits. Il est dès lors tout à fait logique que leur contribution aux finances des communes soit proportionnelle. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.

L’impôt sur la force motrice taxe l’énergie utilisée par les grandes entreprises. C’était un des seuls moyens aux mains des communes de faire participer les plus gros pollueurs à l’effort collectif. Cette taxe a été supprimée par la Région et les communes reçoivent une compensation. En parallèle, la Région impose aux communes de limiter toute taxe sur les grandes entreprises.

Pour le PTB, il faut réintroduire cette taxe pour faire participer les grandes entreprises aux finances locales et utiliser tous les moyens possibles pour faire contribuer les multinationales.D’une manière générale, la concurrence que se livrent les villes et les communes a entraîné un nivellement vers le bas des contributions fiscales des entreprises. Pour y mettre un terme, la solution idéale serait de fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes. En attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons de réinstaurer la taxe sur la force motrice à Bruxelles, excepté pour les entreprises qui fonctionnent à 100 % à l’énergie verte.

L’espace dans les communes bruxelloises est un enjeu de lutte à part entière. Ou bien la commune permet à des promoteurs immobiliers de continuer à construire des bureaux (plus rentables pour eux que des logements), alors qu’il existe plus d’un million de m² de bureaux vides dans la Région. Ou bien on décide d’occuper au mieux l’espace et permettre à chacun d’avoir un toit. Nous voulons lutter contre la spéculation immobilière, notamment en faisant payer les promoteurs immobiliers qui construisent des bureaux alors que ce n’est absolument pas nécessaire. Le PTB propose donc de taxer plus durement les surfaces de bureaux laissées vides pendant plus de 6 mois. Nous voulons multiplier par deux les taxes communales sur les bureaux vides. Ainsi, un mètre carré de bureau vide coûterait deux fois plus cher à son propriétaire que des bureaux occupés. Un autre moyen de lutter contre la spéculation est de lutter contre les terrains vagues, trop nombreux à Bruxelles et qui généralement sont sous la propreté de grands promoteurs. Nous voulons également les taxer plus durement. 

La rentrée la plus importante pour les communes bruxelloises, c’est les additionnels au précompte immobilier. C’est donc une « taxe communale », un pourcentage, sur un impôt déjà payé (le précompte immobilier). Nous voulons mettre plus à contribution celles et ceux qui possèdent plusieurs maisons. Pour nous, le précompte immobilier (PRI) doit devenir progressif : il doit être faible pour ceux qui possèdent un logement et habitent dedans, mais bien plus élevé pour les 3 % de multipropriétaires qui, à eux seuls, possèdent 20 % des logements privés. Pour que ce précompte soit une vraie mesure de justice fiscale, il faut que les communes fassent pression sur la Région Bruxelles-Capitale, et qu’on transforme ce précompte en un outil progressif : plus tu possèdes, plus tu paies. Au contraire du dernier tax shift bruxellois, le PTB ne veut pas opposer les propriétaires bruxellois aux propriétaires non bruxellois, mais les multipropriétaires fortunés aux petits propriétaires.

Nous suivons la même logique en ce qui concerne l’Impôt sur les personnes physiques (IPP). Nous plaidons au niveau régional et fédéral pour augmenter la progressivité de l’IPP. Ainsi, les additionnels communaux sur l’IPP toucheront également davantage les épaules les plus solides, et moins les épaules moins solides.

En 2017, les taxes communales sur l’hébergement touristique ont été régionalisées (City Tax). Les communes peuvent également prélever des additionnels sur cette City Tax. Nous voulons augmenter les additionnels et visons en particulier la multinationale AirBnB. De plus en plus de logements ne sont plus loués à des habitants, mais à des touristes via la plateforme AirBnB. Derrière l’image (parfois vérifiée dans la réalité) du particulier qui loue à un particulier, de plus en plus de promoteurs immobiliers achètent des immeubles d’appartements et les transforment, via la plateforme AirBnB, en véritables hôtels. Comme les logements pour touristes sont plus chers que les logements pour les habitants, cela fait augmenter les prix des logements pour tous. C’est également une concurrence déloyale pour les hébergeurs professionnels. Nous voulons lutter contre ce phénomène, notamment en augmentant les taxes sur les logements AirBnB, mais également en contrôlant beaucoup plus les logements et lutter contre la prolifération de logements AirBnB.

Quand l’autorité publique décide de taxer un comportement ou une activité, ça ne peut pas être dans le but d’appauvrir la population. Nous pensons que le levier financier n’est pas un bon moyen pour éduquer les gens quand il faut sanctionner. En plus, quand il n’y a pas d’autre choix que de taxer, on peut encore décider d’être juste ou injuste. Avec un système qui dépend des revenus de chacun, on évite de creuser les injustices. C’est ce qu’on appelle des taxes progressives, et c’est ce que le PTB entend mettre en place partout où c’est possible.
Depuis la loi de 2013 sur les Sanctions administratives communales (SAC), les communes peuvent récolter les recettes des SAC pour toutes les petites « incivilités » (jeter un mégot par terre, uriner en rue, etc.). Les communes deviennent donc juges et parties, parce que ce sont elles qui dressent les listes des infractions… et qui empochent l’argent. En outre, les jeunes dès 14 ans peuvent être sanctionnés. C’est une « justice de shérif », dénoncée à juste titre par la Ligue des droits de l’homme.
Au PTB, on pense que lutter contre les petites incivilités passe d’abord par des mesures éducatives. Surtout quand on parle des jeunes. Ce sont souvent les parents, avec des moyens limités, qui doivent payer l’addition. Si on prenait plutôt le temps de proposer des mesures éducatives, l’impact serait beaucoup plus grand.
On pourrait notamment prévoir des tournées avec les agents de Bruxelles-Propreté pour les responsables de dépôts sauvages, ou bien un service de nuit avec la police de proximité pour les coupables de tapages nocturnes répétés. Ce ne sont que des exemples, mais il existe une alternative éducative à chaque sanction financière.
Une autre source d’injustice sociale réside dans les amendes. Les communes sont très friandes d’amendes en tous genres (par exemple sur le stationnement). Or quand on paie tous le même montant pour une taxe, l’impact de cette taxe est différent selon qu’on soit plus ou moins riche. Une amende de 25 euros de parking, ce n’est rien du tout quand vous touchez 6000 euros par mois comme un député. Par contre, quand vous en gagnez 1 100 comme employée des Titres-Services, c’est autre chose !
Alors, le PTB propose que les taxes soient au maximum calculées sur la base de vos revenus. Par exemple, les mêmes amendes de parking pourraient être de 1 % de votre revenu mensuel : ce serait 11 euros pour notre employée des Titres-Services, mais 50 ou 60 euros pour notre politicien.

Les budgets des communes sont doublement mis sous pression. D’une part, les partis traditionnels ont voté le TSCG, le traité d’austérité européen. Celui-ci oblige toutes les entités de la Belgique (l’État fédéral, les Régions, les communes) à limiter le déficit public (donc le budget doit être à l’équilibre) et la dette publique. La course est donc à diminuer les dépenses publiques. C’est l’austérité et une diminution des investissements des communes. D’autre part comme autorités publiques, les communes doivent rendre leurs comptes sous une forme bien précise à l’Europe. On appelle cette forme, ce cadre européen, le SEC 2010. Ce cadre ne limite en rien les moyens financiers à disposition des communes, mais il a un impact énorme sur la manière de concevoir les investissements. Là où, par le passé, on pouvait concevoir les dépenses sur plusieurs années (si vous utilisez une école pendant 50 ans, vous pouvez étaler la dépense de sa construction sur 50 budgets annuels), le carcan de SEC 2010 vous oblige à tout absorber en un an.

Les communes ne peuvent donc plus « amortir » leurs dépenses dans le budget ordinaire, elles ne peuvent plus étaler les dépenses dans le temps. Même si l’argent total à dépenser ne change pas, il n’est pratiquement plus possible de concevoir un investissement massif si on n’est pas capable d’assumer cette dépense au moment où on la met dans le budget. Ce cadre budgétaire limite donc drastiquement la marge de manœuvre des communes.

En 2017, le Parlement bruxellois a discuté d’une résolution sur les traités européens d’austérité. Une « grande alliance », allant du PS à la NVA, en passant par le cdH et les écologistes, déposait une résolution (motion) qui reconnaissait que la réglementation budgétaire européenne empêche les pouvoirs publics de réaliser des investissements nécessaires pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques. Malgré la gravité de la situation, la résolution se contente d’un appel symbolique pour « assouplir » les règles qui étranglent les pouvoirs publics, sans les remettre réellement en question. Le PTB a voté contre cette résolution pour dénoncer l’hypocrisie des autres partis. Ces carcans budgétaires et comptables européens sont comme des chaînes. Elles ont des conséquences dramatiques sur les besoins de la population et l’économie. Il ne s’agit pas de négocier le poids des chaînes, mais bien de s’en libérer. La meilleure façon d’éviter la concurrence malsaine entre les communes, c’est de leur assurer des moyens financiers suffisants. C’est de garantir entre elles la solidarité nécessaire. Ce n’est pas juste qu’aujourd’hui, les communes qui accueillent les populations précaires (et donc qui ont le plus de dépenses sociales) soient aussi celles qui ont les plus faibles rentrées.

Nous réclamons aussi au niveau fédéral qu’il y ait une révision de l’IPP. Nous prônons une globalisation des revenus. Aujourd’hui, seuls les revenus du travail sont imposés de façon progressive (plus on gagne, plus on paie). Les grosses fortunes qui tirent souvent leurs revenus du capital ou de la location de dizaines d’immeubles sont épargnées par le fisc. Et au niveau communal, l’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques (IPP). À Bruxelles, les centimes additionnels à l’IPP sont de 6 %. En globalisant les revenus, les communes prélèveront une taxe additionnelle sur tous les revenus (et pas seulement sur les salaires et allocations des travailleurs).

Face à la menace de la privatisation de Belfius, le PTB soutient la plateforme « Belfius est à nous ». Le PTB a déposé plusieurs résolutions (dans les conseils communaux et au Parlement bruxellois) pour demander que Belfius reste une banque à 100 % publique. La commune doit exiger que Belfius reste aux mains de l’État fédéral. Elle doit devenir un véritable service à la population qui finance les collectivités locales, leurs investissements. L’épargne rassemblée dans Belfius doit aussi être mobilisée pour financer la nécessaire transition écologique. La privatisation serait une catastrophe pour les communes.

Enfin, nous pensons qu’une solidarité de plus en plus grande est nécessaire entre les communes. À Bruxelles se côtoient des communes « riches » et des communes « pauvres ». En créant un mécanisme de solidarité au niveau régional, nous pourrons lutter contre l’appauvrissement dramatique de certaines communes (notamment celles du centre de Bruxelles).