Une commune démocratique et sans profiteurs

• Nous voulons stimuler et favoriser une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune par le biais de comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.
• Nous proposons de rendre contraignant le droit de chaque citoyen de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune.
• Nous souhaitons une obligation pour la commune de répondre aux questions écrites et orales des conseillers communaux quant aux pratiques des services communaux. Cette obligation doit être assortie de sanctions en cas de non-respect. 
• Nous voulons renforcer le contrôle interne professionnel des services communaux, avec des procédures et fonctionnaires assermentés. 

• Nous voulons que la commune institue davantage de conseils consultatifs, assemblées de personnes, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. L’avis rendu doit être réellement pris en compte par le conseil/collège communal dans ses décisions. 
• Nous voulons étendre le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal et leur permettre d’ajouter des points à l’ordre du jour et soumettre des propositions au vote du conseil communal.
• Nous proposons l’organisation de consultations populaires sur toute question communale si cela est demandé par 5 % de la population ou sur les sujets importants pour la commune (plan de mobilité, immobilier). Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions, il n’y a pas de seuil à la participation. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
• Nous organisons des assemblées citoyennes pour chaque projet (immobilier, plan de mobilité,...) qui impacte la vie des habitants. Nous impliquons et écoutons les habitants avant de prendre des décisions. 
• Nous développons des outils numériques pour améliorer la participation de la population et lui permettre d’exprimer plus souvent son avis.

• Grâce à la pression du PTB au conseil communal, nous avons obtenu la retranscription en direct des conseils communaux et le maintien de toutes les vidéos sur youtube, afin que les citoyens puissent revoir quand ils le souhaitent les débats et les décisions prises par leurs élus locaux.

• L’accès à l’information sur ce qui se passe au niveau de la commune doit être garanti pour tous les citoyens. Nous voulons instaurer des plates-formes open source en ligne regroupant toutes les informations de la commune. Ces plates-formes doivent être et rester aux mains de la communauté.
• Nous assurons la gratuité du wifi dans toute la cité. Il doit y avoir des lieux publics où l’on peut aller en ligne gratuitement et sans limite.

• Tous les membres du collège doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations. 
• Nous voulons l’interdiction de cumuls entre mandats publics et mandats privés (poste d’administrateur d’une entreprise cotée en bourse ou d’une banque, par exemple).

• Nous proposons un screening des ASBL communales afin de déterminer celles qui exercent des fonctions de service public majeurs. Ces services doivent à nouveau être intégrés à l’administration communale afin d’éviter les abus, le dumping et le manque de contrôle que nous avons connus avec l’affaire du SamuSocial notamment.
• Les nouvelles entreprises communales seront transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes 2.0. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus.

Contrairement à ce que certains essaient de nous faire croire, les citoyens sont aujourd’hui très actifs. Ils consultent toutes sortes de réseaux d’information, ils discutent sur les réseaux sociaux, ils rejoignent associations et comités de quartier. Au cours des 40 dernières années, le nombre de citoyens qui a déjà signé une pétition a triplé. Il est donc faux de dire que les habitants de nos communes ne s’intéressent pas à la politique. Avec l’épisode Good Move aussi, nous avons vu à quel point les habitants se sont mobilisés pour se faire entendre, avec de vraies demandes pour améliorer leur quartier.

Cependant, le PTB observe encore trop souvent que nos élus sont détachés de la population et ne partagent pas assez les préoccupations des citoyens. Pire, lorsque des conseils consultatifs existent, les élus ne les écoutent pas, ce qui peut aboutir à décourager certains de s’y impliquer. On ne demande d’ailleurs presque jamais leur avis aux travailleurs. Et lorsqu’ils essayent de l’exprimer, on ne le prend pas au sérieux, on réfute qu’ils n’ont pas bien compris la mesure. Les séances d’informations organisées par les pouvoirs publics, sur certains projets urbanistiques ou avec Good Move par exemple, sont en général une simple mesure formelle visant à présenter une décision déjà entérinée sur laquelle les citoyens n’ont pas leur mot à dire.

Pour le PTB, la commune a tout à gagner à favoriser une meilleure participation de ses habitants. Plus il y a d’habitants concernés par la politique de la commune, plus grandes sont la connaissance, l’expérience, les capacités et les moyens collectifs. La participation, entre autres au processus décisionnel, améliore la société. Et c’est essentiel, car tout le monde doit compter. Les gens de toutes les couches de la société et, même ceux qui généralement restent invisibles doivent être consultés, informés et impliqués.

Les scandales comme avec le Samusocial font prendre conscience qu’un meilleur contrôle et une plus grande participation par les citoyens sont nécessaires. 
La création d’ASBL pour exercer des fonctions de service public doit être supprimée. Il s’agit en effet d’une forme de privatisation, qui permet de contourner les règles financières et de droit du travail applicables dans la fonction publique et empêche un contrôle correct des citoyens, délégations syndicales ou élus communaux. 

Mais un meilleur contrôle et une plus grande démocratie au sein de nos services publics communaux sont par ailleurs aussi indispensables. 

Exercer un contrôle efficace sur un service public n’est possible que si différents mécanismes de contrôle sont mis en place. Certains de ces mécanismes existent déjà. Le PTB propose d’autres formes — plus démocratiques — de contrôle et de participation.

Il s’agit tout d’abord d’améliorer le contrôle interne, ainsi que celui de la Commission bruxelloise de Déontologie (que nous proposons de transformer en Bureau de la Transparence et du Contrôle citoyen), dont les compétences doivent être étendues. 
Bien entendu, la mise en place d’un contrôle interne ne suffit pas. 
C’est la raison pour laquelle la nouvelle loi communale prévoit également un contrôle exercé par les élus politiques. Chaque conseiller communal dispose ainsi d’un droit de regard sur tous les services communaux et municipaux. Il peut également soumettre des questions verbales ou écrites ou encore visiter les services communaux. Néanmoins, si la commune ne répond pas, aucune sanction n’est prévue, ce droit n’a aucune valeur contraignante. Le PTB propose de donner à ces droits une valeur contraignante et de prévoir des sanctions sévères en cas de non-respect de ces droits.

Le contrôle sur l’application des lois et réglementations en matière de droit du travail est assuré par les délégations syndicales et comités de concertation entre la commune et les délégués syndicaux. Pour le PTB, il faut donc permettre aux représentants des travailleurs de mieux défendre les intérêts du personnel et la qualité des services en leur accordant davantage de droits.

Par ailleurs, la loi relative à la publicité de l’administration a pour but de rendre le fonctionnement des communes plus transparent. Chaque citoyen a donc le droit de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune. Mais ici aussi ce droit n’a aucune valeur contraignante et aucune sanction n’est prévue si la commune ne réagit pas. Le PTB soutient la revendication du mouvement citoyen Transparencia de rendre obligatoire la publicité de l’administration.

La nouvelle loi communale autorise les citoyens à interpeller directement le bourgmestre et les échevins lors du conseil communal et leur poser des questions. L’administration communale a l’obligation de répondre. Le PTB veut étendre ce droit et permettre aux citoyens d’ajouter des points à l’ordre du jour et soumettre des propositions au vote du conseil communal. En effet, il est important que le conseil communal discute effectivement concrètement des questions et problèmes qui intéressent directement la population. Il est également important que les élus communaux soient tenus de prendre position par rapport aux propositions faites par les habitants.

Le PTB réclame par ailleurs une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune. Comme c’est le cas au Québec, le PTB veut stimuler et favoriser les comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.

Ce sont les citoyens eux-mêmes qui savent le mieux quels sont leurs besoins et qui peuvent apprécier les solutions ou les moyens de satisfaire ceux-ci. Ils peuvent également avancer eux-mêmes des solutions, tant sous forme de suggestions ou d’idées créatives que d’actions concrètes. Aujourd’hui, on ne demande pas l’avis de la population et des habitants. On écoute plutôt les investisseurs privés et les barons du béton. Les habitants, quant à eux, doivent se battre pour se faire entendre. Cela n’est pas normal, et ce n’est pas la vision du PTB.

L’implication des habitants fait la différence. Elle peut en effet permettre à ce que les habitants puissent s’approprier leur commune et habiter dans une commune à la mesure des gens et pas à la mesure des lobbies immobiliers, des multinationales, ou de la bureaucratie.

Les communes organisent parfois des assemblées citoyennes dans certains quartiers... uniquement après des événements graves (problèmes d’insécurité par exemple). Souvent, ces assemblées n’ont pas pour but d’écouter les revendications des habitants et faire évoluer le projet, mais bien de « vendre » sa propre politique et d’imposer son point de vue. Les habitants ressortent en général très frustrés de ce genre de réunions. 

Pour le PTB, la question de la participation est fondamentale avec l’idée que tout ce qui est réalisé sans les habitants, sans leur réelle implication, est voué à l’échec. La démocratie et la participation ne peut se résumer à mettre un bulletin de vote dans l’urne communale tous les six ans et pendant ce temps-là être complètement « démobilisé » « non informé », « non écouté » sur les choix opérés par la majorité communale. 

La nouvelle loi communale prévoit la possibilité d’organiser des consultations populaires. Ces consultations sont très rarement organisées (il n’y en a jamais eu à Bruxelles) et sur certains sujets limités uniquement. Nous voulons que cela change. Pour le PTB, la commune doit réaliser de nombreuses consultations populaires. Par ailleurs, sur des projets sociaux ou urbanistiques importants (création de logements, construction ou modification urbanistique ayant un impact important sur la vie d’un quartier, plan de mobilité), l’organisation d’une consultation populaire devrait être obligatoire, en organisant préalablement des séances de participation et d’échange. Et même si la loi ne l’y oblige pas, nous voulons que la commune suit l’avis des habitants exprimé par la consultation.
Nous voulons aussi abaisser le pourcentage d’habitants nécessaire à l’organisation d’une consultation. Il faut par ailleurs que la commune s’engage à respecter le résultat de cette consultation. 
À terme, nous voulons que la constitution et la nouvelle loi communale soient changées pour permettre la possibilité d’organiser de vrais référendums, c’est-à-dire des consultations populaires réellement contraignantes. Non, c’est non et oui, c’est oui, et on ne discute plus. Il ne peut y avoir de seuil de participation. 

Parler de « participation » suppose aussi que le public soit informé sur son réel pouvoir de décision et qu’il ait l’opportunité de peser sur la prise de décision. Il faut qu’il ait assez de temps et d’information disponible pour faire valoir son avis, et que des structures existent qui permettent effectivement un tel avis d’être pris en compte. Le soutien à un mouvement associatif riche et diversifié est donc important, parce qu’il est une condition pour que la population soit au mieux informée. 

Les possibilités techniques pour consulter et impliquer tout le monde sont aujourd’hui infiniment plus grandes qu’auparavant. Avec les médias sociaux et le smartphone, il suffit d’appuyer sur un bouton pour donner son avis. Si les plates-formes publiques open source rassemblent toutes les informations, l’interaction est possible. Ces plates-formes doivent être accessibles à tous. Elles sont censées être aux mains de la communauté, pas à celles de l’une ou l’autre entreprise privée qui, tôt ou tard, vont pouvoir retenir des informations ou ne les libérer que moyennant paiement.

La participation, entre autres au processus décisionnel, ne peut se faire sans information et interaction. L’interaction requiert l’ouverture et la flexibilité de la politique et de l’administration.
Avec les moyens technologiques actuels, par des plateformes en ligne, la commune peut organiser facilement et avec objectivité toutes sortes d’enquêtes, de sondages et de votes. 

Mais nous savons que les platesformes digitales n’atteignent pas tout le monde. C’est pourquoi des espaces publics de rencontre sont aussi nécessaires. Des espaces où l’on n’est pas obligé de consommer quelque chose, mais où l’on se voit proposer toutes sortes d’éléments : livres, journaux, internet, télévision, petits spectacles, débats, services administratifs… Où l’on peut échanger son savoir et organiser la participation de tous. Ces espaces de rencontre, nous les organiserons de préférence dans chaque quartier, si possible avec un système complémentaire de copinage qui visite activement les gens et les invite à se rendre au lieu de rencontre local. De la sorte, nous impliquerons également les nombreuses personnes qui, aujourd’hui, sont trop repliées sur elles-mêmes ou qui se sentent plongées dans l’isolement. 

La commune a besoin d’espaces publics de rencontre, centrés sur l’information, l’échange et la participation. Ce peuvent être des espaces fixes de rencontre ou des pop-up en fonction de certains projets. 

Dès l’entrée du PTB au conseil communal d’Anderlecht en 2018, nous avons exigé la retranscription des séances en direct sur internet. Il était important pour les élus du PTB que les travaux des conseillers communaux soient réalisés dans une transparence totale et sous contrôle des citoyens. Nous refusons l’entre-soi, nous voulons au plus possible ouvrir les portes et fenêtres du conseil communal. Après plusieurs interpellations et en répondant à chaque frein émis par le collège, nous avons finalement obtenu la retranscription de toutes les séances, sans exception. 

Nous voulons des élus qui représentent le peuple et pas les gros intérêts économiques. 

Une nouvelle politique signifie aussi un nouveau code éthique. Quand on dénonce la corruption et l’enrichissement personnel, il faut être cohérent, être droit dans ses bottes et être soi-même irréprochable. Practice what you preach — faites ce que vous dites —, non pas des paroles, mais des actes. Cette intégrité est le fondement pour tout retour aux sources d’une gauche conséquente.

Nos élus PTB vivent déjà avec l’équivalent du salaire médian et tous les jetons de présence perçus en tant qu’élu communal ou mandataire de CPAS sont reversés à notre parti, comme prévu par les règles internes du PTB.

Pour les autres mandataires politiques, nous voulons que leurs revenus soient plafonnés à un certain seuil et que ceux-ci soient consultables pour les citoyens.

Pour l’instant, la nouvelle loi communale prévoit un plafond au cumul des rémunérations perçues dans le cadre des mandats publics. Le PTB veut que ce plafond soit instauré pour la totalité des revenus — privés et publics — d’un mandataire. C’est la seule manière de mettre un terme à la course infernale à toujours plus de mandats, et donc aux cumuls et aux conflits d’intérêts.

Le PTB veut par ailleurs obliger les politiciens à rendre publics tous leurs mandats privés et publics, ainsi que les rémunérations qu’ils reçoivent pour ceux-ci, mais également leur patrimoine. 

Dans tous les scandales, c’est là que le bât blesse. Si une transparence avait déjà été appliquée, un scandale comme celui du Samusocial aurait immédiatement été mis à jour.

Un autre phénomène existe très régulièrement : celui des « portes tournantes » : ces individus qui passent successivement du monde politique au monde des affaires. Plusieurs anciens Premiers ministres belges ont suivi cette voie douteuse…

À la Région bruxelloise, on a ainsi connu la cheffe de cabinet adjointe du ministre-président Vervoort qui a auparavant travaillé au cabinet d’avocat Stibbe, spécialisé en droit de l’aménagement du territoire et qui conseille de grandes multinationales.

Pour le PTB, dans les cinq années suivant l’exercice d’un mandat public, le mandataire ne peut accepter de mandat (ou autres relations) avec des banques, multinationales et sociétés cotées en Bourse.

La corruption doit se combattre activement. Nous avons besoin des mesures radicales comme la transparence des revenus publics et privés des politiques, la limitation de leurs revenus, l’interdiction de portes tournantes entre le monde politique et privé. Mais ce combat contre la corruption doit se mener en démontrant qu’elle est systémique. Il faut non seulement dénoncer, mais aussi comprendre les raisons d’existence de la corruption directe, mais aussi de sa forme plus insidieuse, permanente et structurelle : l’alliance entre le gouvernement, les Parlements et le monde de la finance et de l’industrie. La lutte contre la corruption confronte les partis traditionnels à leur préférence pour le profit plutôt que pour les gens. Et elle met à nu la nature du capitalisme. C’est ce système même qu’il faut interroger. Et c’est aussi ce que fait le PTB. 

La gestion de services publics par de grosses ASBL pose plusieurs problèmes. C’est ce que nous avons vu notamment avec l’exemple du Samu Social.

Tout d’abord, les ASBL permettent de contourner les règles strictes en vigueur dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les appels d’offres publics et la rémunération (ce qui permet de donner des salaires élevés, et engager des managers venus du secteur privé). Cela autorise également les autorités communales à engager des travailleurs sous contrat et non sous statut, et ainsi de leur donner moins de droits. C’est une forme de privatisation des services publics.
Ensuite, contrairement au service public, une ASBL ne doit pas répondre aux mêmes exigences en matière de transparence et de participation vis-à-vis des citoyens et des conseillers communaux. Cela fait en sorte qu’il est très difficile pour l’opposition de contrôler les décisions des ASBL.
Une ASBL a aussi l’avantage que l’on peut multiplier les mandats, et les jetons de présence qui vont avec. Ces rémunérations font des conseillers communaux « fidèles ». C’est un secret public que, dans beaucoup de ces ASBL, il n’y a qu’une partie de ces administrateurs politiques qui préparent réellement les dossiers. Le reste est briefé, et une consigne de vote est donnée dix minutes avant la réunion. 
Les ASBL communales mettent le politicien dans une « logique de gestion ». L’ASBL a un budget et, au sein de celui-ci, « il faut faire des choix ». Les politiciens de tous les partis sont priés de « prendre leurs responsabilités » et d’opérer des coupes en cas de nécessité. Les politiciens sont ainsi spontanément conditionnés à s’opposer aux revendications du personnel. 
Enfin, la mise en place d’ASBL permet d’éviter la représentation du personnel : il est en effet bien connu de chaque syndicaliste que la création de structures autonomes permet de se passer de délégation syndicale.

Pour le PTB, les grosses ASBL communales qui sont utilisées pour les raisons précitées doivent devenir des services communaux modernes à part entière. Cela ne vise bien évidemment pas les ASBL privées fondées par des citoyens pour, par exemple, ouvrir une maison de jeunes et qui pour cela introduisent une demande de subsides ni les petites asbl communales qui permettent d’obtenir des subsides. Les ASBL dont nous parlons sont les structures fondées par la commune elle-même pour remplir des missions qui sont normalement accomplies par sa propre administration ou par le CPAS.

Le personnel d’un service communal 2.0 est en première instance au service de l’intérêt général et de la population. Le CEO d’une multinationale, lui, attend de ses travailleurs qu’ils l’enrichissent lui et les actionnaires. Ces deux objectifs très différents font que les règles pour la fonction publique sont également différentes de celles en vigueur dans le secteur privé.

Dans la fonction publique, il existe des barèmes maximums. Les hauts fonctionnaires, qui sont à la tête de quelques milliers d’employés, gagnent environ autant qu’un bourgmestre (autour de 130 000 euros par an). Mais pas plus. Des salaires annuels de 300 000 euros pour un directeur d’un service de 125 membres du personnel sont donc impensables. Les barèmes des fonctionnaires constituent un parfait antidote à la culture de CEO de managers qui estiment qu’ils peuvent se payer eux-mêmes des salaires extrêmement plantureux. Pas avec l’argent du contribuable.

Tous les six ans, les fonctionnaires communaux peuvent voir arriver un nouveau « patron ». Malgré, et peut-être précisément à cause de ces majorités politiques changeantes, on attend des fonctionnaires qu’ils garantissent d’abord et avant tout l’intérêt général et l’application des lois et règles. Ils doivent bénéficier de suffisamment de protection pour pouvoir résister à la pression du pouvoir politique en place leur demandant « d’appliquer les règles de manière créative » ou « d’interpréter les règles de manière flexible lors de contrôles ». C’est pourquoi les fonctionnaires ont un statut spécial. Ainsi, un fonctionnaire ne peut jamais être contraint à exécuter un acte illégal. Et la procédure de licenciement d’un fonctionnaire est également soumise à des règles strictes afin d’empêcher un licenciement aux motivations politiques.
Pour éviter la « politique de copains » ou pour prévenir la discrimination, les embauches par le service communal doivent être réglementées de manière plus stricte.

Un service communal 2.0 est un service public. C’est l’intérêt général qui prime. Le service communal 2.0 doit être accessible à chacun. Il est donc normal qu’un service public ne fonctionne pas selon les mêmes règles qu’une entreprise privée, dans laquelle l’intérêt privé est la priorité. Certaines règles existent déjà au niveau communal, comme les appels d’offres publics. Le PTB veut toutefois y ajouter de nouvelles règles.

Chacun doit avoir un accès égal aux services publics. La discrimination est inacceptable. Le PTB propose par ailleurs de créer un guichet où les citoyens qui sont victimes de discriminations peuvent s’adresser.